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Route du Rhum à Saint-Malo : le CNAPS contrôle 33 agents de sécurité
Contrôle CNAPS et Urssaf au village de la Route du Rhum : 33 agents de sécurité vérifiés et 7 procédures ouvertes contre des prestataires à Saint-Malo.
Le 22 octobre 2026, le CNAPS et l'Urssaf ont mené un contrôle conjoint dans le village de la Route du Rhum à Saint-Malo : 33 agents de sécurité privée ont été vérifiés et 7 procédures disciplinaires ont été ouvertes contre des prestataires, rapporte 83-629.fr le 12 novembre. Ce contrôle CNAPS concerne toutes les sociétés qui travaillent sur de grands événements.
L'essentiel#
- Le contrôle a eu lieu le 22 octobre dans le périmètre de protection du village, fixé par la préfecture d'Ille-et-Vilaine, selon 83-629.fr.
- La délégation Ouest du CNAPS a contrôlé 33 agents avec l'Urssaf, et 7 procédures visent des prestataires, selon le même article.
- Le communiqué du CNAPS du 10 novembre ne nomme ni les entreprises ni les manquements reprochés, note 83-629.fr.
- Le parquet de Saint-Malo et la DDTM avaient aussi annoncé le 19 octobre des contrôles renforcés contre le travail illégal dans la location de bateaux, selon Unidivers.
Ce que l'on sait du contrôle#
Le communiqué du CNAPS parle de « manquements présumés à la réglementation » et vise les prestataires, sans préciser combien d'entreprises sont concernées ni si des agents sont poursuivis à titre individuel, selon 83-629.fr. Le village de départ, ouvert du 20 octobre au 1er novembre, avait accueilli 1,5 million de visiteurs en 2022, selon la préfecture citée par Unidivers.
Chaque prestataire visé dispose de 15 jours pour présenter ses observations. Les sanctions possibles vont de l'avertissement à une interdiction d'exercer jusqu'à 7 ans, avec une pénalité financière pouvant atteindre 150 000 euros pour une entreprise, rappelle 83-629.fr.
Un précédent : la Coupe du monde de rugby#
Lors de la Coupe du monde de rugby 2023, le CNAPS avait contrôlé 31 sites, 124 entreprises et 1 510 agents, selon la réponse ministérielle publiée par l'Assemblée nationale. Les manquements relevés allaient des cartes professionnelles non présentées au manque de transparence sur la sous-traitance, jusqu'à des cas de travail dissimulé, selon la même réponse.
Les donneurs d'ordre bientôt plus exposés#
La sous-traitance en surveillance humaine est limitée à deux rangs, et depuis le 1er octobre les entreprises doivent déclarer leurs salariés dans Dracar, rappelle 83-629.fr. Le site indique aussi que la loi du 25 juin 2026 obligera les donneurs d'ordre à vérifier régulièrement les formalités sociales de leurs sous-traitants acceptés, au plus tard fin décembre 2026, le décret d'application n'étant pas encore paru le 11 novembre.
Ce que cela change pour votre entreprise#
- Vérifiez les cartes avant chaque événement. Tenez à jour les cartes professionnelles et les titres de vos agents, par exemple dans un suivi des documents et certifications.
- Contrôlez vos sous-traitants. Demandez leurs autorisations et leurs attestations avant la mission, pas après.
- Préparez les consignes du site. Des consignes de poste claires rappellent la tenue, le badge et le cadre des palpations dans un périmètre de protection.
- Gardez des plannings exacts. Un planning fiable montre qui travaillait, où et combien d'heures, en cas de contrôle.
- Faites-vous conseiller. Pour une procédure du CNAPS ou un contrôle de l'Urssaf, consultez un avocat ou votre organisation professionnelle.
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Questions fréquentes#
Combien d'agents le CNAPS a-t-il contrôlés à la Route du Rhum ?#
Le CNAPS et l'Urssaf ont contrôlé 33 agents de sécurité privée le 22 octobre 2026 dans le village de Saint-Malo, et 7 procédures ont été ouvertes contre des prestataires, selon 83-629.fr. Les manquements n'ont pas été rendus publics.
Quelles sanctions une société de sécurité risque-t-elle après un contrôle du CNAPS ?#
Elle risque un avertissement, un blâme, une interdiction temporaire d'exercer jusqu'à 7 ans et une pénalité financière jusqu'à 150 000 euros, rappelle 83-629.fr. Elle peut d'abord présenter ses observations sous 15 jours.
Sources#
- Contrôles
- Événements
- France